Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château Mayne du Cros
Numéro de dépôt :
97710431
Date de dépôt :
22/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Château Mayne du Cros
Déposée le 22 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES MICHEL BOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château Mayne du Cros »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES MICHEL BOYER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 août 1999 - Rejet total n°283117 - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1999-08-16